Conditions générales d'utilisation — DTCAI
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Bienvenue sur le mod DTCAI (Dynamic Tacticals Chat AI), édité par la société Argoat Systems SASU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel DTCAI Launcher, du module d'extension DTCAI Mod Core (ci-après dénommés « le Mod ») et des services web associés.
En installant le Launcher et en utilisant le Mod, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
Le Mod et les services associés sont édités par la société Argoat Systems SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes, dont le siège social est situé à Nantes, France.
Contact : [Votre adresse e-mail de contact]
Article 2 : Objet du service
DTCAI est un module d’extension logiciel tiers (mod) destiné à être exécuté en arrière-plan d'un jeu de simulation de management de football tiers. Il utilise des modèles d'intelligence artificielle (IA) distants pour générer des dialogues textuels dynamiques basés sur le contexte de la partie de l’utilisateur.
Le Mod fonctionne selon un système de Crédits DTCAI prépayés, consommés au prorata réel des ressources de calcul (tokens) utilisées par l'IA lors des échanges.
Article 3 : Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Licence : Argoat Systems concède à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Mod pour un usage strictement privé et de divertissement.
Restrictions : Il est strictement interdit de décompiler, désassembler, modifier le code source de la DLL ou du Launcher, ou de tenter de contourner le système de facturation de l'API, sous peine de bannissement immédiat du compte et de poursuites judiciaires.
Tiers : Le Mod est un outil indépendant. Argoat Systems ne revendique aucune affiliation, partenariat ou approbation officielle de la part des éditeurs ou propriétaires des marques des jeux vidéo avec lesquels le Mod interagit.
Article 4 : Gestion des comptes et système de crédits
Création de compte : L'accès au Mod nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé via le Launcher. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (adresse e-mail valide).
Achat de Crédits : L'utilisateur peut recharger son compte via des formules payantes gérées par la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Nature des Crédits : Les Crédits DTCAI n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont ni transférables à un tiers, ni remboursables après consommation.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la première consommation d'un Crédit DTCAI.
Article 5 : Utilisation technique et responsabilité (RAM / injection)
Mécanique d'injection : L'utilisateur reconnaît que le Mod fonctionne par injection de code temporaire dans la mémoire vive (RAM) de l'ordinateur au moment de l'exécution du jeu tiers.
Exclusion de responsabilité : Bien qu'Argoat Systems mette en œuvre toutes les mesures d'ingénierie pour garantir la stabilité du Mod et sa coexistence avec d'autres utilitaires, la société ne saurait être tenue pour responsable :
Des plantages (crashes), ralentissements ou dysfonctionnements du jeu tiers ou du système d'exploitation de l'utilisateur.
De la corruption éventuelle de fichiers de sauvegarde du jeu tiers. Il est vivement conseillé à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières.
De toute modification ultérieure du code du jeu tiers par son éditeur d'origine qui rendrait le Mod temporairement ou définitivement incompatible.
Article 6 : Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées : Argoat Systems limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire : adresse e-mail (pour l'authentification et l'envoi des factures Stripe) et adresse IP (pour les obligations de conformité fiscale Stripe Tax).
Anonymisation du jeu : Aucune donnée personnelle, nom civil réel ou identifiant matériel de l'utilisateur n'est extrait de la partie de jeu ou envoyé aux serveurs d'intelligence artificielle. Seul un contexte de jeu abstrait et anonymisé est traité.
Droits de l'utilisateur : Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression définitive de ses données (« droit à l’oubli ») sur simple demande par e-mail à l'adresse de contact de la société.
Article 7 : Disponibilité du service et dépendance aux tiers
L'exécution du Mod dépend de la disponibilité de services tiers, notamment l'infrastructure d'hébergement (OVHcloud), le système de paiement (Stripe) et les API d'intelligence artificielle. Argoat Systems s'efforce de maintenir le service disponible mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des pannes ou des opérations de maintenance chez ces fournisseurs tiers.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, France.